Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 23 du 28 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0520173V

En application de la convention entre le commité économique des produits de santé et la société BIOBANK, les tarifs et prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 102